Document légal

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives au site NoCode Builder System.

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations sur l'éditeur du présent site sont les suivantes :

Raison sociale
JDC MARKETING
Forme juridique
Entreprise
Siège social
14 Chemin des Baraques, 39700 Monteplain, France
Téléphone
+33 4 28 29 23 32
Directeur de la publication
Le représentant légal de JDC MARKETING

2. Hébergeur du site

L'hébergement du présent site est assuré par un prestataire technique. Les informations complètes relatives à l'hébergeur sont disponibles sur demande auprès de l'éditeur.

Informations disponibles sur demande à contact@kombiz.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) constitue une œuvre protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication de JDC MARKETING.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, de ces marques, sans l'autorisation expresse de leurs propriétaires, est interdite conformément aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute violation de ces dispositions est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant au titre de la contrefaçon.

4. Données personnelles et RGPD

Responsable du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est JDC MARKETING, dont le siège social est situé 14 Chemin des Baraques, 39700 Monteplain, France.

Données collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur ce site sont les suivantes :

  • Données d'identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)
  • Données professionnelles (nom de l'entreprise, secteur d'activité) dans le cadre des formulaires de devis
  • Données de navigation (adresse IP, cookies, pages visitées, durée de visite)
  • Données de messagerie (contenu des messages envoyés via le formulaire de contact)

Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact et de renseignements
  • Établir des devis et propositions commerciales
  • Améliorer l'expérience utilisateur et les performances du site
  • Satisfaire aux obligations légales et réglementaires

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En général, les données de prospection commerciale sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les données relatives aux contrats sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit à la limitation
Droit à la portabilité
Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par email à contact@kombiz.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

5. Politique relative aux cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite, comme votre langue préférée et d'autres paramètres. Cela peut faciliter votre prochaine visite et rendre le site plus utile pour vous.

Types de cookies utilisés

Gestion de vos préférences

Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est requis pour les cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies présent sur le site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles. Pour plus d'informations, consultez l'aide de votre navigateur ou le site de la CNIL : cnil.fr.

6. Limitation de responsabilité

Exactitude des informations

JDC MARKETING s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Cependant, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. JDC MARKETING n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

Disponibilité du site

JDC MARKETING s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du site. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions ou indisponibilités du service, notamment pour des raisons de maintenance technique, de pannes ou de problèmes liés à l'hébergement.

Sécurité informatique

JDC MARKETING ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant notamment de l'utilisation d'un matériel non conforme, de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du présent site, les tribunaux français seront seuls compétents.

JDC MARKETING se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne sur le site.